JORF n°278 du 30 novembre 1990

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence est fixé par groupe à compter du 1er décembre 1990 pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence est fixé par groupe à compter du 1er décembre 1990 pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.