JORF n°282 du 5 décembre 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 12 août 1983, modifié par l'arrêté du 22 septembre 1988 susvisé, est complété par un article 3 rédigé comme suit:
<<art. 3.="" -="" le="" comité="" technique="" paritaire="" ministériel="" commun="" au="" ministère="" du="" travail,="" de="" l'emploi="" et="" la="" formation="" professionnelle="" des="" affaires="" sociales="" solidarité="" est="" présidé="" par="" ministre="" compétent="" pour="" les="" services="" personnels="" concernés="" ou="" points="" inscrits="" à="" l'ordre="" jour.="">></art.>

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Art. 1er. - L'arrêté du 12 août 1983, modifié par l'arrêté du 22 septembre 1988 susvisé, est complété par un article 3 rédigé comme suit:

<<Art. 3. - Le comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité est présidé par le ministre compétent pour les services et les personnels concernés par le ou les points inscrits à l'ordre du jour.>>