Arrête:
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JORF n°132 du 8 juin 1991
Arrêté du 27 mars 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant homologation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse de Lédenon effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 15 février 1991;
Vu l'avis favorable à l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon émis le 15 février 1991 par cette commission à la condition qu'un mur de retenue du public en limite du deuxième niveau de la tribune Spectateurs soit réalisé et constaté par procès-verbal établi par la direction départementale de l'équipement du Gard;
Vu le procès-verbal de récolement constatant la réalisation de ce mur établi le 27 février 1991 par le directeur départemental de l'équipement du Gard,
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 11, rue des Saussaies, 75008 Paris.
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Lédenon (Gard) tel qu'il est décrit au plan ci-annexé (1) est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour pour toutes catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course ou aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CIRCUIT DE VITESSE DE LEDENON (GARD) TEL QU'IL EST DECRIT AU PLAN CI-ANNEXE EST HOMOLOGUE POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS A COMPTER DE CE JOUR POUR TOUTES CATEGORIES DE VEHICULES,A L'EXCEPTION DE CEUX DE FORMULE 1.
LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSE OU AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 27 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE