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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un titre de fonction dans la direction générale des finances publiques
Résumé Un titre de fonction a changé dans les finances publiques.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 27 mai 2024 :
Le tableau de l'arrêté du 19 janvier 2024 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques (NOR : ECOE2402069A) est ainsi modifié :
A la troisième colonne intitulée « Emploi », le titre de fonction : « cheffe de pôle à la direction nationale des vérifications de situations fiscales » est remplacé par le titre de fonction : « directrice-adjointe à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ».
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