Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 mai 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Axel & May Vervoordt Foundation, Wijnegem, Belgique ;
- Kunsten Museum of Modern Art, Aalborg, Danemark ;
- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Zimmerli Art Museum, Rutgers - The State University of New Jersey, New Brunswick, NJ, Etats-Unis ;
- The New York Public Library, New York, NY, Etats-Unis ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Naval History and Heritage Command, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Smithsonian American Art Museum - Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Magyar Nemzeti Galéria, Budapest, Hongrie ;
- Fondazione Piero Manzoni, Milan, Italie ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Hiroshima Peace Memorial Museum, Hiroshima, Japon ;
- Museum of Contemporary Art Tokyo (MOT), Tokyo, Japon ;
- National Museum of Modern Art (MOMAT), Tokyo, Japon ;
- Van Abbemuseum, Eindhoven, Pays-Bas ;
- Arts Council Collection, Southbank Centre, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- The Hilma af Klint Foundation, Stockholm, Suède,
prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « L'ÂGE ATOMIQUE. UNE HISTOIRE CONTEMPORAINE » présentée au musée d'art moderne de Paris, du 11 octobre 2024 au 9 février 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 septembre 2024 au 9 mars 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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