Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite d'un attaché d'administration
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2024, M. Alain Mombailly, attaché d'administration hors classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, après recul de limite d'âge, à compter du 1er septembre 2024. L'intéressé est radié des cadres à cette même date.
1 version