JORF n°0124 du 30 mai 2021

ANNEXE N° 2
AU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

Article 1er

Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 2

Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

| DÉNOMINATION | CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES | |---------------------------------------|-------------------------------------------------| | CENTRE EST (siège à Lyon) | Auvergne Rhône-Alpes | | GRAND CENTRE (siège à Dijon) | Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté | | GRAND EST (siège à Nancy) | Grand Est | | GRAND NORD (siège à Lille) | Hauts-de-France | | GRAND OUEST (siège à Rennes) |Bretagne
Pays-de-la Loire
Normandie| |ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris)| Ile-de-France Outre-mer | | SUD (siège à Toulouse) | Occitanie | | SUD EST (siège à Marseille) | Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse | | SUD OUEST (siège à Bordeaux) | Nouvelle Aquitaine |


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Version 1

ANNEXE N° 2

AU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

Article 1er

Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 2

Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

DÉNOMINATION

CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

CENTRE EST (siège à Lyon)

Auvergne Rhône-Alpes

GRAND CENTRE (siège à Dijon)

Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté

GRAND EST (siège à Nancy)

Grand Est

GRAND NORD (siège à Lille)

Hauts-de-France

GRAND OUEST (siège à Rennes)

Bretagne

Pays-de-la Loire

Normandie

ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris)

Ile-de-France Outre-mer

SUD (siège à Toulouse)

Occitanie

SUD EST (siège à Marseille)

Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse

SUD OUEST (siège à Bordeaux)

Nouvelle Aquitaine