JORF n°0139 du 18 juin 2014

ANNEXE
I. – Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l’arrêté du 28 mai 2010)

| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT | |-------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| | Unité éducative en milieu ouvert de Meaux Gambetta |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013| |Unité éducative d’activités de jour sise à Veneux-les-Sablons| Mutation ou déplacement entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2013 |

II. – Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titres Ier et II de l’arrêté du 28 mai 2010)

| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT | |-------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Service territorial de milieu ouvert du Blanc-Mesnil |Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert du Blanc-Mesnil, sis au Blanc-Mesnil, au service territorial de milieu ouvert de Pierrefitte, sis à Pierrefitte-sur-Seine, réalisé à compter du 1er septembre 2012| |Service territorial de milieu ouvert d’Aulnay-sous-Bois| Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert d’Aulnay-sous-Bois, sis à Aulnay-sous-Bois, au service territorial de milieu ouvert de Pantin, sis à Pantin, réalisé à compter du 1er septembre 2012. |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

I. – Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l’arrêté du 28 mai 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative en milieu ouvert de Meaux Gambetta

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013

Unité éducative d’activités de jour sise à Veneux-les-Sablons

Mutation ou déplacement entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2013

II. – Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titres Ier et II de l’arrêté du 28 mai 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Service territorial de milieu ouvert du Blanc-Mesnil

Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert du Blanc-Mesnil, sis au Blanc-Mesnil, au service territorial de milieu ouvert de Pierrefitte, sis à Pierrefitte-sur-Seine, réalisé à compter du 1er septembre 2012

Service territorial de milieu ouvert d’Aulnay-sous-Bois

Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert d’Aulnay-sous-Bois, sis à Aulnay-sous-Bois, au service territorial de milieu ouvert de Pantin, sis à Pantin, réalisé à compter du 1er septembre 2012.