JORF n°0139 du 18 juin 2014

ANNEXE
I. – Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l ’ arrêté du 28 mai 2010)

| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| |Service territorial de milieu ouvert « Marne-la-Vallée », siège à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)|Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative d ’ activités de jour à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative de milieu ouvert à Montreuil (Seine-Saint-Denis) |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative de milieu ouvert à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative d ’ hébergement diversifié situé à Cayenne (Guyane) |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative de milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative d ’ hébergement collectif de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion) |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.| | Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Pierre de La Réunion (La Réunion) |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.|

II. – Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titres Ier et II de l ’ arrêté du 28 mai 2010)

| SERVICE (S) CONCERNÉ (S) | CONDITIONS DE VERSEMENT | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Service territorial de milieu ouvert « Nord des Hauts-de-Seine » de Levallois-Perret vers La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) |Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert « Nord des Hauts-de-Seine » situé à Levallois-Perret vers le service territorial de milieu ouvert « Nord des Hauts-de-Seine » situé à La Garenne-Colombes réalisé à compter du 1er septembre 2011.| | Service territorial de milieu ouvert « Sud des Hauts-de-Seine » d ’ Antony vers Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) | Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert « Sud des Hauts-de-Seine » situé à Antony vers le service territorial de milieu ouvert « Sud des Hauts-de-Seine » situé à Bourg-la-Reine réalisé à compter du 1er septembre 2010. | |Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La Réunion vers l ’ unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La Réunion (La Réunion)| Déplacement des agents de l ’ unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La Réunion à l ’ unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La Réunion réalisé à compter du 6 août 2012. |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

I. – Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l ’ arrêté du 28   mai   2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Service territorial de milieu ouvert « Marne-la-Vallée », siège à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er   janvier   2012 et le 31   décembre   2013.

Unité éducative de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er   janvier   2012 et le 31   décembre   2013.

Unité éducative d ’ activités de jour à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er   janvier   2012 et le 31   décembre   2013.

Unité éducative de milieu ouvert à Montreuil (Seine-Saint-Denis)

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er   janvier   2012 et le 31   décembre   2013.

Unité éducative de milieu ouvert à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er   janvier   2012 et le 31   décembre   2013.

Unité éducative d ’ hébergement diversifié situé à Cayenne (Guyane)

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er   janvier   2012 et le 31   décembre   2013.

Unité éducative de milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er   janvier   2012 et le 31   décembre   2013.

Unité éducative d ’ hébergement collectif de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion)

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er   janvier   2012 et le 31   décembre   2013.

Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Pierre de La   Réunion (La Réunion)

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er   janvier   2012 et le 31   décembre   2013.

II. – Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titres Ier et II de l ’ arrêté du 28   mai   2010)

SERVICE (S) CONCERNÉ (S)

CONDITIONS DE VERSEMENT

Service territorial de milieu ouvert « Nord des Hauts-de-Seine » de Levallois-Perret vers La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)

Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert « Nord des Hauts-de-Seine » situé à Levallois-Perret vers le service territorial de milieu ouvert « Nord des Hauts-de-Seine » situé à La Garenne-Colombes réalisé à compter du 1er   septembre   2011.

Service territorial de milieu ouvert « Sud des Hauts-de-Seine » d ’ Antony vers Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)

Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert « Sud des Hauts-de-Seine » situé à Antony vers le service territorial de milieu ouvert « Sud des Hauts-de-Seine » situé à Bourg-la-Reine réalisé à compter du 1er   septembre 2010.

Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La   Réunion vers l ’ unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La   Réunion (La   Réunion)

Déplacement des agents de l ’ unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La   Réunion à l ’ unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La   Réunion réalisé à compter du 6   août   2012.