JORF n°0135 du 13 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 27 mars 2009 portant admission à la retraite pour ce qui concerne M. Pierre MILON, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers,
M. Pierre MILON, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 octobre 2009 au lieu du 3 août 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 27 mars 2009 portant admission à la retraite pour ce qui concerne M. Pierre MILON, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers,

M. Pierre MILON, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 octobre 2009 au lieu du 3 août 2009.