Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2010 :

9 octobre 2009

M. Antoine BARTOLI, avocat général près la cour d'appel de Paris.

11 novembre 2009

M. Michel MARCUS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

27 novembre 2009

M. Gérard MARTIN, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.