Article 1
Un délai supplémentaire pour le dépôt de nouvelles candidatures à un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, déclaré vacant par arrêté du 2 juillet 2003, est ouvert.
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JORF n°131 du 8 juin 2004
Arrêté du 27 mai 2004
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu les articles 32 et 34 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice, et concernant certains officiers publics ou ministériels et auxiliaires de justice ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2003, publié au Journal officiel du 11 juillet 2003, déclarant vacant un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
Considérant qu'aucun candidat n'a été proposé au choix du garde des sceaux, ministre de la justice, par la commission instituée par l'article 27 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 précité,
Arrête :
Article 2
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juillet 2004.
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Article 3
Chaque candidature sera adressée, dans le délai fixé à l'article 2, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Cette candidature sera accompagnée de l'engagement de payer l'indemnité fixée à la somme de 884 000 EUR (huit cent quatre-vingt-quatre mille euros), qui sera versée par le nouveau titulaire, le jour de sa prestation de serment, entre les mains du trésorier de la chambre départementale des huissiers de justice de Paris, où elle sera consignée pour une durée de six mois au profit de qui de droit.
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Article 4
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires civiles et du sceau :
Le sous-directeur,
P. Henriot