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JORF n°128 du 5 juin 1998
Arrêté du 27 mai 1998
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 221-1, R. 221-3 et D. 251-1 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés,
Arrête :
Art. 1er. - A l'occasion de la Coupe du monde de football, les samedi 13 juin, dimanche 21 juin, samedi 27 juin, samedi 11 juillet et dimanche 12 juillet 1998, la limite du nombre total de mouvements journaliers sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux est portée de 70 à 100.
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Art. 2. - A l'occasion de la Coupe du monde de football et du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours, le dimanche 28 juin 1998, la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 130.
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Art. 3. - Les mesures de gestion des vols sont définies dans une circulaire d'information aéronautique publiée par le service de l'information aéronautique.
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Art. 4. - Les vols à caractère humanitaire ou sanitaire, les aéronefs effectuant des missions de protection des personnes et des biens ou des missions d'Etat et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
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Art. 5. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES SAMEDI 13-06-1988,DIMANCHE 21-06-1998,SAMEDI 27-06-1998,SAMEDI 11-07-1998 ET DIMANCHE 12-07-1998 LA LIMITE DU NOMBRE TOTAL DE MOUVEMENTS JOURNALIERS SUR L'AERODROME DE PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX EST PORTEE DE 70 A 100.
LE DIMANCHE 28-06-1998 LA LIMITE DU NOMBRE TOTAL DE MOUVEMENTS JOURNALIERS EST PORTEE DE 70 A 130.
LES MESURES DE GESTION DES VOLS SONT DEFINIES DANS UNE CIRCULATION D'INFORMATION AERONAUTIQUE PUBLIEE PAR LE SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.
LES VOLS A CARACTERE HUMANITAIRE ET SANITAIRE,LES AERONEFS EFFECTUANT DES MISSIONS DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS OU DES MISSIONS D'ETAT ET LES AERONEFS MILITAIRES NE SONT PAS CONCERNES PAR LE PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 27 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau