JORF n°0157 du 4 juillet 2024

ANNEXE

| Corps et Grades | 2025 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Filière administrative | | | Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
et n° 2016-580 du 11 mai 2016 | | | Adjoint administratif principal de 2e classe (C2) | 28 % | | Adjoint administratif principal de 1re classe (C3) |16,5 %| | Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2010-302 du 19 mars 2010 | | | Secrétaire administratif de classe supérieure (B2) | 18 % | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (B3) | 14 % | | Filières scientifique et documentation | | | Corps des secrétaires de documentation
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2013-830 du 16 septembre 2013 | | | Secrétaire de documentation de classe supérieure (B2) | 18 % | | Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle (B3) | 14 % | | Corps des techniciens de recherche
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 91-486 du 14 mai 1991 | | | Technicien de recherche de classe supérieure (B2) | 18 % | | Technicien de recherche de classe exceptionnelle (B3) | 14 % | | Filières technique et métiers d'art | | | Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions des décrets n° 95-239 du 2 mars 1995
et n° 2016-580 du 11 mai 2016 | | | Adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C2) | 28 % | | Adjoint technique principal de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C3) |16,5 %| | Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
régi par les dispositions des décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
et n° 2016-580 du 11 mai 2016 | | | Adjoint technique principal de 2e classe (C2) | 28 % | | Adjoint technique principal de 1re classe (C3) |16,5 %| |Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2012-229 du 16 février 2012| | | Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure (B2) | 18 % | | Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure (B3) | 14 % | | Corps des techniciens d'art
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2012-230 du 16 février 2012 | | | Technicien d'art de classe supérieure (B2) | 18 % | | Technicien d'art de classe exceptionnelle (B3) | 14 % |


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Version 1

ANNEXE

Corps et Grades

2025

Filière administrative

Corps des adjoints administratifs

régi par les dispositions des décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)

28 %

Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)

16,5 %

Corps des secrétaires administratifs

régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

et n° 2010-302 du 19 mars 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure (B2)

18 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (B3)

14 %

Filières scientifique et documentation

Corps des secrétaires de documentation

régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

et n° 2013-830 du 16 septembre 2013

Secrétaire de documentation de classe supérieure (B2)

18 %

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle (B3)

14 %

Corps des techniciens de recherche

régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

et n° 91-486 du 14 mai 1991

Technicien de recherche de classe supérieure (B2)

18 %

Technicien de recherche de classe exceptionnelle (B3)

14 %

Filières technique et métiers d'art

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

régi par les dispositions des décrets n° 95-239 du 2 mars 1995

et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C2)

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C3)

16,5 %

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

régi par les dispositions des décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint technique principal de 2e classe (C2)

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe (C3)

16,5 %

Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France

régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

et n° 2012-229 du 16 février 2012

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure (B2)

18 %

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure (B3)

14 %

Corps des techniciens d'art

régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

et n° 2012-230 du 16 février 2012

Technicien d'art de classe supérieure (B2)

18 %

Technicien d'art de classe exceptionnelle (B3)

14 %