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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Résumé Un décret reconnaît la SARL Terre d'agrumes comme producteur de fruits et légumes à Penta-di-Casinca.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 27 juin 2024, l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SARL Terre d'agrumes dont le siège social est situé à Penta-di-Casinca (Haute-Corse), sous le numéro 20 FL 2423, dans le secteur des fruits et légumes pour les productions de « clémentines, pomelos, mandarines, citrons, oranges, kiwis, noisettes, avocats et mangues » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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