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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres au comité de contrôle du FNAEG
Résumé Deux personnes sont nommées pour aider à surveiller le fichier des empreintes génétiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2024 :
M. Marc-Antoine BELAUD-ROTUREAU, professeur de cytogénétique et biologie cellulaire au centre hospitalier universitaire de Rennes, est reconduit, pour une durée de trois ans, dans ses fonctions au sein du comité chargé l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ;
M. Yves PASCAL, directeur de projets systèmes d'information de crise au ministère de la santé et de la prévention, est nommé, pour une durée de trois ans, au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).
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