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Arrêté du 27 juin 2023

JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de démission et suppression d'un office de commissaire de justice

Résumé Luna AMSELLEM a démissionné de son poste de commissaire de justice à Marseille et a repris son travail à Toulon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2023 :
La démission de Mme AMSELLEM (Iscia, Luna), commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme AMSELLEM (Iscia, Luna) est supprimé.
Mme AMSELLEM (Iscia, Luna), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS MED » à la résidence de Toulon (Var), suivant arrêté du 2 avril 2020 et dont était titulaire la société civile professionnelle « PASTOR ALAVOINE », a repris ses fonctions en qualité de commissaire de justice salariée au sein de ce même office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS MED ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2023 :

La démission de Mme AMSELLEM (Iscia, Luna), commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

L'office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme AMSELLEM (Iscia, Luna) est supprimé.

Mme AMSELLEM (Iscia, Luna), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS MED » à la résidence de Toulon (Var), suivant arrêté du 2 avril 2020 et dont était titulaire la société civile professionnelle « PASTOR ALAVOINE », a repris ses fonctions en qualité de commissaire de justice salariée au sein de ce même office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS MED ».