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Arrêté du 27 juin 2023

JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions et nomination de notaire à Paris

Résumé M. Lecomte ne fait plus partie de l'office notarial de son nom à Paris, mais il est nommé notaire dans un nouvel office à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LECOMTE (Olivier, Daniel, Marcel) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier LECOMTE & Karen FELDMANN-LEVY », à la résidence de Paris.
M. LECOMTE (Olivier, Daniel, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LECOMTE (Olivier, Daniel, Marcel) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier LECOMTE & Karen FELDMANN-LEVY », à la résidence de Paris.

M. LECOMTE (Olivier, Daniel, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.