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Arrêté du 27 juin 2023

JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Marion Deffayet est devenue notaire salariée à Taninges.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2023, Mme DEFFAYET (Marion, Justine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DELOINCE » à la résidence de Taninges (Haute-Savoie).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2023, Mme DEFFAYET (Marion, Justine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DELOINCE » à la résidence de Taninges (Haute-Savoie).