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Arrêté du 27 juin 2023

JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'une œuvre d'art prêlée pour une exposition

Résumé L'œuvre d'art 'Spearfishing' de Peter Doig est protégée contre toute saisie pendant son exposition au musée d'Orsay.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2023, le bien culturel de Peter DOIG (1959-) suivant :

- Spearfishing, 2013, huile sur toile, 288,7 × 199,5 cm, inv. : Inv.DL.18.06

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « INVITATION À PETER DOIG » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 17 octobre 2023 au 21 janvier 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2023 au 5 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2023, le bien culturel de Peter DOIG (1959-) suivant :

- Spearfishing, 2013, huile sur toile, 288,7 × 199,5 cm, inv. : Inv.DL.18.06

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêté à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « INVITATION À PETER DOIG » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 17 octobre 2023 au 21 janvier 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2023 au 5 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.