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Arrêté du 27 juin 2023

JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les œuvres de Chagall prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2023, les biens culturels de Marc CHAGALL (Moïche Zakharovitch Chagalov, dit - 1887-1985) suivants :

- The Praying Jew (Le Juif en prière, dit parfois Le Rabbin de Vitebsk), 1923, huile sur toile, 116,8 × 89,4 cm, inv. : 1937.188

appartenant au Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis,

- Green Violinist (Le Violoniste vert), 1923-1924, huile sur toile, 197,5 × 108,6 cm, inv. : 37.446

appartenant à la Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « MARC CHAGALL (1887-1985). LE CRI DE LIBERTÉ » organisée et présentée à La Piscine - musée d'Art et d'Industrie André Diligent, Roubaix, du 7 octobre 2023 au 7 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2023 au 20 janvier 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2023, les biens culturels de Marc CHAGALL (Moïche Zakharovitch Chagalov, dit - 1887-1985) suivants :

- The Praying Jew (Le Juif en prière, dit parfois Le Rabbin de Vitebsk), 1923, huile sur toile, 116,8 × 89,4 cm, inv. : 1937.188

appartenant au Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis,

- Green Violinist (Le Violoniste vert), 1923-1924, huile sur toile, 197,5 × 108,6 cm, inv. : 37.446

appartenant à la Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « MARC CHAGALL (1887-1985). LE CRI DE LIBERTÉ » organisée et présentée à La Piscine - musée d'Art et d'Industrie André Diligent, Roubaix, du 7 octobre 2023 au 7 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2023 au 20 janvier 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.