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Arrêté du 27 juin 2023

JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition en France

Résumé Les objets d'art prêtés pour une exposition en France sont protégés et ne peuvent pas être saisis pendant cette période.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Badisches Landesmuseum, Karlsruhe, Allemagne ;
- Staatliche Antikensammlungen, Munich, Allemagne ;
- Martin von Wagner Museum der Universität Würzburg, Wurtzbourg, Allemagne ;
- Musei Vaticani, Museo Gregoriano Etrusco, Vatican, Cité du Vatican ;
- Musei Vaticani, Museo Gregoriano Profano, Vatican, Cité du Vatican ;
- Museo Nacional de Arte Romano, Mérida, Espagne ;
- National Archaeological Museum, Athènes, Grèce ;
- Museo Civico Archeologico, Bologne, Italie ;
- Museo Archeologico dell'Agro Falisco, Cività Castellana, Italie ;
- Museo Nazionale Etrusco di Villa Giulia, Rome, Italie ;
- Museo Nazionale Romano, Palazzo Massimo alle Terme, Rome, Italie ;
- Antikenmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Archäologische Sammlung der Universität Zürich - UZH, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « DÉFIS ET SPORTS, DE L'ANTIQUITÉ À LA RENAISSANCE » organisée et présentée à l'Hôtel Départemental des Expositions du Var, Draguignan, du 15 décembre 2023 au 24 mars 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 novembre 2023 au 24 avril 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Badisches Landesmuseum, Karlsruhe, Allemagne ;

- Staatliche Antikensammlungen, Munich, Allemagne ;

- Martin von Wagner Museum der Universität Würzburg, Wurtzbourg, Allemagne ;

- Musei Vaticani, Museo Gregoriano Etrusco, Vatican, Cité du Vatican ;

- Musei Vaticani, Museo Gregoriano Profano, Vatican, Cité du Vatican ;

- Museo Nacional de Arte Romano, Mérida, Espagne ;

- National Archaeological Museum, Athènes, Grèce ;

- Museo Civico Archeologico, Bologne, Italie ;

- Museo Archeologico dell'Agro Falisco, Cività Castellana, Italie ;

- Museo Nazionale Etrusco di Villa Giulia, Rome, Italie ;

- Museo Nazionale Romano, Palazzo Massimo alle Terme, Rome, Italie ;

- Antikenmuseum Basel, Bâle, Suisse ;

- Archäologische Sammlung der Universität Zürich - UZH, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « DÉFIS ET SPORTS, DE L'ANTIQUITÉ À LA RENAISSANCE » organisée et présentée à l'Hôtel Départemental des Expositions du Var, Draguignan, du 15 décembre 2023 au 24 mars 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 novembre 2023 au 24 avril 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.