Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 27 juin 2022, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Calvados (APAJH 14), 13, rue Charles-Sauria, ZAC object'Ifs sud, 14123 Ifs ;

- Association Accompagner promouvoir intégrer les Déficients Visuels (ApiDV), 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;

- Bibliothèque François-Truffaut, rue François-Mitterrand, 76140 Petit-Quevilly ;

- Cité scolaire Georges de la Tour, 5, rue de la Croix-Saint-Claude, 54000 Nancy ;

- Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique, Conseil départemental d'Indre-et-Loire, 18, place de la Préfecture, 37000 Tours ;

- Centre de rééducation pour déficients visuels (CRDV) Itinova, 30, rue Sainte-Rose, 63000 Clermont-Ferrand ;

- Dispositif intégré d'accompagnement des déficiences visuelles et auditives (DIADEVA), les PEP Centre de la Bourgogne-Franche-Comté, 9, rue du Fort-de-la-Motte-Giron, 21000 Dijon ;

- Ecole nationale des Chartes, PSL (Paris Sciences & Lettres), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris ;

- Fédération des Aveugles de France Languedoc-Roussillon (FAF-LR), 420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier ;

- Centre d'éducation spécialisée pour déficients visuels (CESDV), Fondation institut des jeunes aveugles, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;

- Institut Montéclair, 67, rue des Ponts-de-Cé, 49028 Angers ;

- Association La voix des livres, 17, impasse des Marguerites, 57970 Illange ;

- Association Les doigts qui rêvent, 11 bis, rue des Novalles, BP 93, 21240 Talant ;

- Association Mes Mains en Or, 12, rue des Grandes-Pousses, 87000 Limoges ;

- Réseau des médiathèques de Montpellier méditerranée Métropole, 240, rue de l'Acropole, 34000 Montpellier ;

- Association Paul Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif ;

- Association Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre ;

- Médiathèque L'Echappée, 83, avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape ;

- Service pour l'Intégration des Déficients Visuels et Aveugles (SIDVA) 91, Association Altérité, 1, impasse de la Cour-de-France, 91260 Juvisy-sur-Orge ;

- Université de Poitiers, 15, rue de l'Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers ;

- Université de Rennes 1, Service Commun de la Documentation (SCD), 2, rue du Thabor, CS 46510, 35065 Rennes ;

- Université Toulouse 1 Capitole, 2, rue du Doyen-Gabriel-Marty, 31000 Toulouse ;

- Université Toulouse Jean Jaurès, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse cedex 9 ;

- Réseau de lecture publique de Villeurbanne, Maison du livre de l'image et du son, 247, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne ;

- IRSAM Arc-en-ciel, 8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Calvados (APAJH 14), 13, rue Charles-Sauria, ZAC object'Ifs sud, Ifs ;

- Association Accompagner promouvoir intégrer les Déficients Visuels (ApiDV), 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;

- Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, 17, rue de la Sorbonne, 75005, Paris ;

- Centre de rééducation pour déficients visuels (CRDV) Itinova, 30, rue Sainte-Rose, 63000 Clermont-Ferrand ;

- Dispositif intégré d'accompagnement des déficiences visuelles et auditives (DIADEVA), Les PEP Centre de la Bourgogne-Franche-Comté, 9, rue du Fort-de-la-Motte-Giron, 21000 Dijon ;

- Fédération des Aveugles de France Languedoc-Roussillon (FAF-LR), 420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier ;

- Centre d'éducation spécialisée pour déficients visuels (CESDV), Fondation institut des jeunes aveugles, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;

- Institut Montéclair, 67, rue des Ponts-de-Cé, 49028 Angers ;

- Association Mes Mains en Or, 12, rue des Grandes-Pousses, 87000 Limoges ;

- Réseau des médiathèques de Montpellier méditerranée Métropole, 240, rue de l'Acropole, 34000 Montpellier ;

- Association Paul Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif ;

- Association Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre ;

- Service pour l'Intégration des Déficients Visuels et Aveugles (SIDVA) 91, Association Altérité, 1, impasse de la Cour-de-France, 91260 Juvisy-sur-Orge ;

- Université de Poitiers, 15, rue de l'Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers ;

- Université Toulouse 1 Capitole, 2, rue du Doyen-Gabriel-Marty, 31000 Toulouse ;

- Université Toulouse Jean Jaurès, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse ;

- IRSAM Arc-en-ciel, 8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille.