Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 1 du 14 décembre 2021 pour la convention collective de la coiffure
Résumé Les salariés et employeurs de la coiffure doivent respecter un avenant sur la prévoyance, avec certaines conditions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les stipulations de l'avenant n° 1 du 14 décembre 2021 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 912-3 du code de la sécurité sociale s'agissant de la définition des modalités de fonctionnement du fonds de solidarité et du choix de l'organisme gestionnaire.
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