JORF n°0148 du 28 juin 2019

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 juin 2019, l'arrêté du 6 juin 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles) est ainsi modifié :
Après le 11e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° A compter du 15 juillet 2019 : ».


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 juin 2019, l'arrêté du 6 juin 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles) est ainsi modifié :

Après le 11e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 4° A compter du 15 juillet 2019 : ».