JORF n°0154 du 2 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2017, le mandat de Mme WOLFF (Edith), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est renouvelé à compter du 1er juin 2017.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2017, le mandat de Mme WOLFF (Edith), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est renouvelé à compter du 1er juin 2017.