JORF n°0154 du 5 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 27 juin 2011, M. Jean, François Darbour, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2011.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 27 juin 2011, M. Jean, François Darbour, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2011.