JORF n°156 du 7 juillet 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2001, M. Givord (Pierre-Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Grenoble.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2001, M. Givord (Pierre-Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Grenoble.