JORF n°156 du 7 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :

Mme Payerne (Marie-Hélène), épouse Trojani, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Charles Ochoa, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Ochoa, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Charles Ochoa, Marie-Hélène Trojani, huissiers de justice associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :

Mme Payerne (Marie-Hélène), épouse Trojani, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Charles Ochoa, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Ochoa, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Charles Ochoa, Marie-Hélène Trojani, huissiers de justice associés ».