JORF n°155 du 5 juillet 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 26 du 23 mai 1996 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du département du Loiret compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 26 du 23 mai 1996 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du département du Loiret compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.