Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 juin 1997, délégation est donnée à M. Serge Duhamel, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.