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Fixation des budgets 1995-1996 du Comité national des pêches maritimes
Résumé Le ministre fixe les recettes et dépenses prévues pour 1995 et 1996 du comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Mots-clés : Budget Pêche Agriculture Décret Finances publiques
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 juin 1996, conformément au projet joint à la délibération no 9-95 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 8 mars 1995 et au projet joint à la délibération no 4-96 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 15 mai 1996, les budgets pour 1995 et 1996 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont fixés comme suit :
Au titre de l'exercice 1995 :
En recettes, à 24 229 500 F ;
En dépenses, à 23 487 990 F.
Au titre de l'exercice 1996 :
En recettes, à 24 157 800 F ;
En dépenses, à 23 284 900 F.
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