JORF n°164 du 16 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 juin 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national de M. Houssay (Philippe) à compter du 1er janvier 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 juin 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national de M. Houssay (Philippe) à compter du 1er janvier 1996.