JORF n°166 du 19 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 1995 et à compter du 1er août 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer: << Le capitaine Narolles (Luc) à l'établissement des subsistances de Vendargues (Hérault) >> par: << Le capitaine Hayez (René) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Vendargues (Hérault) >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 1995 et à compter du 1er août 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer: << Le capitaine Narolles (Luc) à l'établissement des subsistances de Vendargues (Hérault) >> par: << Le capitaine Hayez (René) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Vendargues (Hérault) >>.