JORF n°162 du 14 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 juin 1994, est accordée l'autorisation de réaliser des travaux de reconnaissance géotechnique dans le périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle déclarées d'intérêt public,
situées à Contrexéville (Vosges).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 juin 1994, est accordée l'autorisation de réaliser des travaux de reconnaissance géotechnique dans le périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle déclarées d'intérêt public,

situées à Contrexéville (Vosges).