JORF n°158 du 9 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 juin 1994, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques:
M. Trouillet (Dominique), en remplacement de M. Leblanc (Jacques);
M. Apaty (Philippe), dont le mandat est renouvelé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 juin 1994, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques:

M. Trouillet (Dominique), en remplacement de M. Leblanc (Jacques);

M. Apaty (Philippe), dont le mandat est renouvelé.