JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 12800000 F correspondant au capital restant dû et remboursé par anticipation de l'emprunt d'un montant de 31000000 F autorisé par l'arrêté du 5 janvier 1983 susvisé.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de sept ans, durée résiduelle de remboursement de l'emprunt d'un montant de 31000000 F autorisé par l'arrêté du 5 janvier 1983 susvisé.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 12800000 F correspondant au capital restant dû et remboursé par anticipation de l'emprunt d'un montant de 31000000 F autorisé par l'arrêté du 5 janvier 1983 susvisé.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de sept ans, durée résiduelle de remboursement de l'emprunt d'un montant de 31000000 F autorisé par l'arrêté du 5 janvier 1983 susvisé.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.