JORF n°151 du 1 juillet 1990

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d'honneur pour 1990 sont augmentées d'une somme de 5039 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d'honneur pour 1990 sont augmentées d'une somme de 5039 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.