JORF n°149 du 29 juin 1990

Art. 7. - Le jury de l'examen est composé comme suit:
Président: le directeur régional des affaires maritimes ou son représentant; Membres:
- le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant;
- un professeur de l'enseignement maritime;
- un professeur technique de l'enseignement maritime;
- un médecin des gens de mer ou un médecin breveté de la marine marchande;
- le directeur de l'Ecole nationale de voile ou son représentant;
- le directeur technique national de la Fédération française de voile ou son représentant;
- au moins deux notateurs agréés dont un choisi parmi les professionnels concernés.
Le président a voix prépondérante.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Le jury de l'examen est composé comme suit:

Président: le directeur régional des affaires maritimes ou son représentant; Membres:

- le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant;

- un professeur de l'enseignement maritime;

- un professeur technique de l'enseignement maritime;

- un médecin des gens de mer ou un médecin breveté de la marine marchande;

- le directeur de l'Ecole nationale de voile ou son représentant;

- le directeur technique national de la Fédération française de voile ou son représentant;

- au moins deux notateurs agréés dont un choisi parmi les professionnels concernés.

Le président a voix prépondérante.