Article 130.72
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et renouvellement des titres de sécurité pour les navires français à l'étranger
Résumé Le responsable peut donner ou renouveler les certificats de sécurité des navires français à l'étranger, ou laisser quelqu'un d'autre le faire.
Délivrance et renouvellement des titres de sécurité
Le chef de centre peut autoriser la délivrance ou le renouvellement des titres de sécurité et de prévention de la pollution et de certification sociale des navires se trouvant à l'étranger. Il peut toutefois déléguer cette compétence aux présidents des commissions de visite ou au représentant d'une société de classification habilitée.
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