Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en disponibilité d'un fonctionnaire du Conseil d'État
Résumé Un fonctionnaire est en congé pour des raisons personnelles jusqu'au 2 février 2024.
Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2023, M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 16 août 2023 au 2 février 2024 inclus.
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