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Arrêté du 27 juillet 2022

JORF n°0185 du 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Delphine Renelle Louise Menard en qualité de notaire salariée

Résumé Mme Menard est nommée notaire salariée à Lille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2022, Mme MENARD (Delphine, Renelle, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2022, Mme MENARD (Delphine, Renelle, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).