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Arrêté du 27 juillet 2022

JORF n°0185 du 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Aurélie Balluas est nommée notaire salariée à Moûtiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2022, Mme BALLUAS (Aurélie, Sandrine, Valérie), épouse COSNARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ALPINE 3V NOTAIRES », anciennement dénommée « ALPES ALTITUDE NOTAIRES », à la résidence de Moûtiers (Savoie).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2022, Mme BALLUAS (Aurélie, Sandrine, Valérie), épouse COSNARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ALPINE 3V NOTAIRES », anciennement dénommée « ALPES ALTITUDE NOTAIRES », à la résidence de Moûtiers (Savoie).