Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 2022, est déclassée du domaine public de l'Etat par anticipation la parcelle cadastrée BC n° 143 d'une superficie de 2 683 m2 sise à Aubière (Puy-de-Dôme) telle qu'elle figure au plan annexé au présent arrêté (*).
La désaffectation de la parcelle, désignée ci-dessus, interviendra au plus tard trois ans, à compter du présent arrêté.
Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes est autorisé à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine pour cession.
(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
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