JORF n°0175 du 30 juillet 2022

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Liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Résumé Cet arrêté liste les postes de la gendarmerie qui ont droit à une indemnité supplémentaire pour les responsabilités.

ANNEXE VI
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

1° Administration centrale :

-Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (10 emplois)
-Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
-Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Chef du service de diffusion de la gendarmerie

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-Chef de cabinet

3° Gendarmerie départementale :

-Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg

-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Aix-en-Provence
-d'Alès
-d'Angers
-d'Annecy
-de l'Arbresle
-d'Arles
-d'Arras
-d'Aubagne
-d'Auxerre
-d'Avesnes-sur-Helpe
-d'Avignon
-de Bayonne
-de Besançon
-de Béziers
-de Bonneville
-de Bouliac
-de Bourg-en-Bresse
-de Bourgoin-Jallieu
-de Brignoles
-de Brive-la-Gaillarde
-de Bron
-de Caen
-de Calais
-de Cambrai
-de Cannes
-de Carcassonne
-de Castelnau-le-Lez
-de Castres
-de Chambéry
-de Chantilly
-de Château-Gontier
-de Colmar
-de Commercy
-de Compiègne
-de Coulommiers
-de Crest
-de Dax

-de Douai
-de Draguignan
-d'Etampes
-d'Evry
-de la Flèche
-de Gex
-de Givors
-de Grenoble
-de l'Isle-Adam
-de Langon-Toulenne
-de Libourne
-de Lille
-de Lorient
-de Lunel
-de Lure
-de Lyon
-du Mans
-de Mantes-la-Jolie
-de Marmande
-de Meaux
-de Mérignac
-de Méru
-de Metz
-de Meylan
-de Montbéliard
-de Montbrison
-de Montmorency
-de Mulhouse
-de Muret
-de Nancy
-de Nantes
-de Narbonne
-de Nîmes
-de Niort
-d'Orléans
-de Palaiseau
-de Perpignan
-de Pertuis
-de Pézenas
-de Rambouillet
-de Remiremont
-de Rennes
-de Rezé
-de la Roche-sur-Yon
-de Rochefort
-de Rodez
-de Romans-sur-Isère
-des Sables-d'Olonne

-de Saint-Brieuc
-de Saint-Germain-en-Laye
-de Saint-Nazaire
-de Salon-de-Provence
-de Senlis
-de Sens
-de Soultz-Guebwiller
-de Strasbourg
-de Thionville
-de Toulouse-Mirail
-de Toulouse-Saint-Michel
-de Tournon-sur-Rhône
-de Trévoux
-de Vannes
-du Vauvert
-de Vesoul
-de Vienne
-de Villefranche-de-Lauragais
-de Villefranche-sur-Saône
-de Vitré

-Commandant de la section de recherches de Bourges

-Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

-de l'Allier
-de l'Aube
-de l'Aude
-de la Charente-Maritime
-du Cher
-de la Corrèze
-des Côtes-d'Armor
-de la Dordogne
-du Doubs
-de la Drôme
-d'Eure-et-Loir
-du Finistère
-du Gard
-du Haut-Rhin
-de la Haute-Marne
-de la Haute-Vienne
-d'Ille-et-Vilaine
-de l'Indre
-du Jura
-des Landes
-de Loir-et-Cher
-de la Loire
-du Lot
-de Lot-et-Garonne
-de la Manche
-de Meurthe-et-Moselle
-du Morbihan
-de l'Orne
-des Pyrénées-Atlantiques
-des Pyrénées-Orientales
-du Rhône
-de Saône-et-Loire

-de Vaucluse
-de la Vendée
-de la Vienne
-de l'Yonne
-des Yvelines

-Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :

-de Nouvelle-Aquitaine
-de Bretagne
-de Corse
-d'Ile-de-France
-de Grand Est
-d'Occitanie
-des Hauts-de-France
-de Provence-Alpes-Côte d'Azur
-d'Auvergne-Rhône-Alpes

-Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu du groupement de gendarmerie ayant le statut de formation administrative de l'Hérault (jusqu'au 31 août 2022)

-Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne
-Chef d'un service départemental du renseignement territorial
-Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
-Commandant d'un peloton spécial de sécurité

4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile
-Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile
-Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine

Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :

-1/1 du premier régiment d'infanterie
-2/1 du premier régiment d'infanterie
-3/1 du premier régiment d'infanterie
-1/2 du deuxième régiment d'infanterie
-2/2 du deuxième régiment d'infanterie
-3/2 du deuxième régiment d'infanterie
-4/2 du deuxième régiment d'infanterie
-5/2 du deuxième régiment d'infanterie
-Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine
-Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort

5° Ecoles :

-Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie (48 emplois)
-Commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (11 emplois)

6° Outremer :

-Commandant de la section de recherches :

-de Mamoudzou
-de Nouméa
-de Papeete

-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-de Saint-Paul
-de Saint-Pierre
-Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint Pierre et Miquelon

7° Gendarmeries spécialisées :

-Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime
-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
-Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement

8° Autres emplois :

-Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory
-Chef du service des ressources humaines au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Commandant de la gendarmerie des voies navigables
-Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
-Chef d'un détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (5 emplois)
-Chef d'un détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (10 emplois)
-Chef d'un détachement ou d'une antenne de l'office anti-stupéfiants (5 emplois)


Historique des versions

Version 1

ANNEXE VI

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

1° Administration centrale :

-Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (10 emplois)

-Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)

-Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)

-Chef du service de diffusion de la gendarmerie

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-Chef de cabinet

3° Gendarmerie départementale :

-Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg

-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Aix-en-Provence

-d'Alès

-d'Angers

-d'Annecy

-de l'Arbresle

-d'Arles

-d'Arras

-d'Aubagne

-d'Auxerre

-d'Avesnes-sur-Helpe

-d'Avignon

-de Bayonne

-de Besançon

-de Béziers

-de Bonneville

-de Bouliac

-de Bourg-en-Bresse

-de Bourgoin-Jallieu

-de Brignoles

-de Brive-la-Gaillarde

-de Bron

-de Caen

-de Calais

-de Cambrai

-de Cannes

-de Carcassonne

-de Castelnau-le-Lez

-de Castres

-de Chambéry

-de Chantilly

-de Château-Gontier

-de Colmar

-de Commercy

-de Compiègne

-de Coulommiers

-de Crest

-de Dax

-de Douai

-de Draguignan

-d'Etampes

-d'Evry

-de la Flèche

-de Gex

-de Givors

-de Grenoble

-de l'Isle-Adam

-de Langon-Toulenne

-de Libourne

-de Lille

-de Lorient

-de Lunel

-de Lure

-de Lyon

-du Mans

-de Mantes-la-Jolie

-de Marmande

-de Meaux

-de Mérignac

-de Méru

-de Metz

-de Meylan

-de Montbéliard

-de Montbrison

-de Montmorency

-de Mulhouse

-de Muret

-de Nancy

-de Nantes

-de Narbonne

-de Nîmes

-de Niort

-d'Orléans

-de Palaiseau

-de Perpignan

-de Pertuis

-de Pézenas

-de Rambouillet

-de Remiremont

-de Rennes

-de Rezé

-de la Roche-sur-Yon

-de Rochefort

-de Rodez

-de Romans-sur-Isère

-des Sables-d'Olonne

-de Saint-Brieuc

-de Saint-Germain-en-Laye

-de Saint-Nazaire

-de Salon-de-Provence

-de Senlis

-de Sens

-de Soultz-Guebwiller

-de Strasbourg

-de Thionville

-de Toulouse-Mirail

-de Toulouse-Saint-Michel

-de Tournon-sur-Rhône

-de Trévoux

-de Vannes

-du Vauvert

-de Vesoul

-de Vienne

-de Villefranche-de-Lauragais

-de Villefranche-sur-Saône

-de Vitré

-Commandant de la section de recherches de Bourges

-Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

-de l'Allier

-de l'Aube

-de l'Aude

-de la Charente-Maritime

-du Cher

-de la Corrèze

-des Côtes-d'Armor

-de la Dordogne

-du Doubs

-de la Drôme

-d'Eure-et-Loir

-du Finistère

-du Gard

-du Haut-Rhin

-de la Haute-Marne

-de la Haute-Vienne

-d'Ille-et-Vilaine

-de l'Indre

-du Jura

-des Landes

-de Loir-et-Cher

-de la Loire

-du Lot

-de Lot-et-Garonne

-de la Manche

-de Meurthe-et-Moselle

-du Morbihan

-de l'Orne

-des Pyrénées-Atlantiques

-des Pyrénées-Orientales

-du Rhône

-de Saône-et-Loire

-de Vaucluse

-de la Vendée

-de la Vienne

-de l'Yonne

-des Yvelines

-Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :

-de Nouvelle-Aquitaine

-de Bretagne

-de Corse

-d'Ile-de-France

-de Grand Est

-d'Occitanie

-des Hauts-de-France

-de Provence-Alpes-Côte d'Azur

-d'Auvergne-Rhône-Alpes

-Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu du groupement de gendarmerie ayant le statut de formation administrative de l'Hérault (jusqu'au 31 août 2022)

-Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne

-Chef d'un service départemental du renseignement territorial

-Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie

-Commandant d'un peloton spécial de sécurité

4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile

-Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile

-Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine

Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :

-1/1 du premier régiment d'infanterie

-2/1 du premier régiment d'infanterie

-3/1 du premier régiment d'infanterie

-1/2 du deuxième régiment d'infanterie

-2/2 du deuxième régiment d'infanterie

-3/2 du deuxième régiment d'infanterie

-4/2 du deuxième régiment d'infanterie

-5/2 du deuxième régiment d'infanterie

-Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine

-Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine

-Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine

-Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine

-Commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine

-Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine

-Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort

5° Ecoles :

-Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie (48 emplois)

-Commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (11 emplois)

6° Outremer :

-Commandant de la section de recherches :

-de Mamoudzou

-de Nouméa

-de Papeete

-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-de Saint-Paul

-de Saint-Pierre

-Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint Pierre et Miquelon

7° Gendarmeries spécialisées :

-Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime

-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement

-Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement

8° Autres emplois :

-Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory

-Chef du service des ressources humaines au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

-Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

-Commandant de la gendarmerie des voies navigables

-Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française

-Chef d'un détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (5 emplois)

-Chef d'un détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (10 emplois)

-Chef d'un détachement ou d'une antenne de l'office anti-stupéfiants (5 emplois)