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Annexe

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Article 1

Création d'une zone interdite temporaire à Miramas

JORF n°0179 du 4 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et spécifications d'une zone interdite temporaire à Miramas

Résumé Une zone à Miramas interdit les drones, sauf pour la police et les pompiers.

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône).

  1. ZIT Miramas
    2.1. Limites latérales

43°35ʹ11ʺN - 004°59ʹ12ʺE ;
43°35ʹ44ʺN - 004°57ʹ34ʺE ;
43°36ʹ04ʺN - 004°58ʹ02ʺE ;
43°36ʹ08ʺN - 004°58ʹ27ʺE ;
43°35ʹ42ʺN - 004°59ʹ17ʺE ;
43°35ʹ11ʺN - 004°59ʹ12ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 m (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 12 août 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les parties des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône).

2. ZIT Miramas

2.1. Limites latérales

43°35ʹ11ʺN - 004°59ʹ12ʺE ;

43°35ʹ44ʺN - 004°57ʹ34ʺE ;

43°36ʹ04ʺN - 004°58ʹ02ʺE ;

43°36ʹ08ʺN - 004°58ʹ27ʺE ;

43°35ʹ42ʺN - 004°59ʹ17ʺE ;

43°35ʹ11ʺN - 004°59ʹ12ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 m (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 12 août 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les parties des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

3. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la ZIT coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.