JORF n°0174 du 29 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et indemnité de responsabilité d'une régisseuse d'avances et de recettes intérimaire

Résumé Mme Françoise Frederico est nommée pour six mois avec des obligations financières et des remplaçantes en cas d'absence.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 2021, Mme Françoise Frederico, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la régie du cabinet de la direction générale de la police nationale pour une durée de six mois.
Mme Françoise Frederico est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. Elle percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Angèle MYRTIL, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Anne-Lise ROBERT, adjointe administrative principale de deuxième classe, sont nommées mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
L'arrêté du 12 février 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 2021, Mme Françoise Frederico, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la régie du cabinet de la direction générale de la police nationale pour une durée de six mois.

Mme Françoise Frederico est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. Elle percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Angèle MYRTIL, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Anne-Lise ROBERT, adjointe administrative principale de deuxième classe, sont nommées mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.

L'arrêté du 12 février 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes est abrogé.