JORF n°0215 du 3 septembre 2020

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2020 au 10 février 2020

Commune de Coincy.

Inondations et coulées de boue du 11 février 2020 au 13 février 2020

Commune d'Épaux-Bézu.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019

Commune de Barcelonnette.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Grasse.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Laroque-d'Olmes.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 janvier 2020 au 17 janvier 2020

Commune de Millau.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune d'Aguessac.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Communes de Millau, Mostuéjouls, Rivière-sur-Tarn.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020

Commune de Lembras.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2020

Communes de Calviac-en-Périgord, Mareuil en Périgord (1), Vézac.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2020

Commune de Coursac (2).

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Commune de Dambenois.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2018 au 30 juin 2018

Commune de Chapelle-Forainvilliers (La) (1).

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020

Commune de Lectoure.

Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020

Commune de Lombez.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Communes de Cénac (1), Floirac, Latresne, Montignac (1), Saint-Genès-de-Lombaud (1), Saint-Genis-du-Bois (1).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Communes de Briantes, Magny (Le) (1), Montgivray.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019

Commune de Saint-Martin-de-Clelles.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Gibret (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020

Commune de Mouais (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2019

Commune d'Olivet (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Saint-Étienne-du-Valdonnez.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune du Teilleul (Le) (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Commune de Gouville-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 2 mars 2020

Commune de Parné-sur-Roc (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020

Commune de Luppy (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020

Commune de Mérignies.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune d'Aubertin (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 mai 2020

Commune de Briscous (4).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019

Commune de Maureillas-las-Illas.

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Soler (Le).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Communes d'Arles-sur-Tech, Serralongue.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2020

Commune d'Écully (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 3 mars 2020

Commune du Mans (Le).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2019 au 21 novembre 2019

Commune de Bouville (1).

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Communes de Remiremont, Saint-Nabord.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Commune de Dommartin-aux-Bois (1).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020

Commune de Villabé.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 9 février 2020 au 10 février 2020

Commune de Coincy.

Inondations et coulées de boue du 11 février 2020 au 13 février 2020

Commune d'Épaux-Bézu.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019

Commune de Barcelonnette.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Grasse.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Laroque-d'Olmes.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 janvier 2020 au 17 janvier 2020

Commune de Millau.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune d'Aguessac.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Communes de Millau, Mostuéjouls, Rivière-sur-Tarn.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020

Commune de Lembras.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2020

Communes de Calviac-en-Périgord, Mareuil en Périgord (1), Vézac.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2020

Commune de Coursac (2).

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Commune de Dambenois.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2018 au 30 juin 2018

Commune de Chapelle-Forainvilliers (La) (1).

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020

Commune de Lectoure.

Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020

Commune de Lombez.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Communes de Cénac (1), Floirac, Latresne, Montignac (1), Saint-Genès-de-Lombaud (1), Saint-Genis-du-Bois (1).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Communes de Briantes, Magny (Le) (1), Montgivray.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019

Commune de Saint-Martin-de-Clelles.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Gibret (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020

Commune de Mouais (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2019

Commune d'Olivet (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Saint-Étienne-du-Valdonnez.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune du Teilleul (Le) (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Commune de Gouville-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 2 mars 2020

Commune de Parné-sur-Roc (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020

Commune de Luppy (1).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020

Commune de Mérignies.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune d'Aubertin (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 mai 2020

Commune de Briscous (4).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019

Commune de Maureillas-las-Illas.

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Soler (Le).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Communes d'Arles-sur-Tech, Serralongue.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2020

Commune d'Écully (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 3 mars 2020

Commune du Mans (Le).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2019 au 21 novembre 2019

Commune de Bouville (1).

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Communes de Remiremont, Saint-Nabord.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Commune de Dommartin-aux-Bois (1).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020

Commune de Villabé.