Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juillet 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à l'Albertina, Vienne, Autriche, prêtés à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, organisateur de l'exposition « HYACINTHE RIGAUD (1659-1743) OU LE PORTRAIT SOLEIL » présentée dans les salles d'Afrique et de Crimée du château de Versailles du 17 novembre 2020 au 14 mars 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 octobre 2020 au 11 avril 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.