JORF n°0175 du 29 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2016, Mme DESTOUESSE-COLMANT (Maria, Sylvia) est nommée notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. DESTOUESSE-COLMANT (Jacques, Marie, Bernard, Erard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2016, Mme DESTOUESSE-COLMANT (Maria, Sylvia) est nommée notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. DESTOUESSE-COLMANT (Jacques, Marie, Bernard, Erard), démissionnaire.